CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 11 août 2026

Bienvenue sur le site de Projet Clair.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Web projetclair.ca et des services offerts par Projet Clair inc, faisant affaire sous le nom Projet Clair.

En utilisant le site ou en nous transmettant une demande, vous acceptez les présentes conditions.

1. Rôle de Projet Clair

Projet Clair offre un service d’accompagnement dans le cadre de projets de rénovation résidentielle.

Notre rôle peut notamment comprendre :

  • comprendre votre projet et vos besoins;

  • discuter de votre budget, de vos priorités et de votre échéancier;

  • rechercher un professionnel adapté à votre projet;

  • faciliter une mise en relation;

  • vous accompagner et effectuer certains suivis pendant le processus.

Projet Clair n’est pas l’entrepreneur qui exécute les travaux, sauf indication expresse contraire dans une entente écrite distincte.

2. Entrepreneurs et professionnels indépendants

Les professionnels présentés ou recommandés par Projet Clair demeurent des entreprises ou travailleurs indépendants.

Le contrat relatif aux travaux est conclu entre le propriétaire et le professionnel concerné, sauf indication écrite contraire.

Le professionnel demeure notamment responsable :

  • de ses licences et autorisations;

  • de ses assurances;

  • de ses employés et sous-traitants;

  • de ses méthodes de travail;

  • de ses estimations et soumissions;

  • de l’exécution des travaux;

  • des matériaux;

  • des échéanciers qu’il accepte;

  • des garanties applicables;

  • du respect des lois et règlements qui régissent ses activités.

3. Processus de sélection

Projet Clair peut effectuer certaines vérifications ou analyses afin d’évaluer la pertinence d’un professionnel pour un projet donné.

Ces vérifications ne constituent toutefois pas une garantie absolue concernant la performance future du professionnel, la qualité de chaque travail ou l’absence de tout problème.

Le propriétaire conserve la responsabilité de lire et comprendre le contrat, la soumission et les conditions proposés avant de les accepter.

4. Informations fournies par le propriétaire

Vous vous engagez à fournir, au meilleur de votre connaissance, des informations exactes concernant votre projet.

Cela comprend notamment :

  • la nature des travaux;

  • le budget;

  • l’échéancier;

  • l’adresse ou la localisation du projet;

  • les contraintes particulières;

  • toute information pouvant avoir une incidence importante sur les travaux.

Projet Clair peut se fier aux renseignements transmis pour analyser votre demande.

5. Budgets et estimations

Les budgets ou montants discutés avec Projet Clair sont généralement des indications fournies pour comprendre le projet.

Sauf indication écrite contraire, Projet Clair ne garantit pas :

  • le prix final des travaux;

  • le maintien d’une estimation donnée;

  • l’absence de travaux supplémentaires;

  • les prix des matériaux;

  • les coûts découlant de conditions imprévues.

Les prix définitifs relèvent de la soumission et du contrat conclus avec le professionnel.

6. Échéanciers

Les dates ou échéanciers discutés sont fournis à titre de planification.

Projet Clair ne peut garantir qu’un entrepreneur sera disponible à une date précise ni que les travaux seront terminés à une date donnée.

Des facteurs tels que les permis, la disponibilité des matériaux, les conditions de chantier ou d’autres événements peuvent affecter les délais.

7. Service sans frais pour le propriétaire

Lorsque cela est indiqué sur notre site, le service de Projet Clair peut être offert sans frais directs au propriétaire.

Projet Clair peut recevoir une rémunération ou une commission d’un professionnel lorsqu’un projet donne lieu à un contrat.

Cette rémunération ne modifie pas l’engagement de Projet Clair à rechercher une solution adaptée au projet du propriétaire.

8. Absence de garantie de résultat

Projet Clair s’engage à fournir ses services avec sérieux et diligence.

Toutefois, nous ne garantissons pas :

  • qu’un professionnel approprié sera disponible pour chaque demande;

  • qu’un propriétaire acceptera la proposition d’un professionnel;

  • qu’un projet pourra être réalisé dans un budget ou un délai déterminé;

  • qu’un projet donnera nécessairement lieu à une entente ou à des travaux.

Nous pouvons refuser ou interrompre le traitement d’une demande lorsque nous estimons ne pas être en mesure de l’accompagner convenablement.

9. Utilisation du site

Vous acceptez de ne pas utiliser le site :

  • à des fins illégales;

  • pour transmettre des informations fausses ou frauduleuses;

  • pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes;

  • pour perturber le fonctionnement du site;

  • pour reproduire ou exploiter notre contenu sans autorisation.

10. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu du site, incluant notamment le nom Projet Clair, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, mises en page et autres contenus, appartient à Projet Clair ou est utilisé avec autorisation.

Aucun contenu ne peut être reproduit ou exploité commercialement sans autorisation préalable, sauf dans les cas permis par la loi.

11. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrations vers des services de tiers.

Projet Clair n’est pas responsable des pratiques, politiques, contenus ou services d’un site externe qui n’est pas sous son contrôle.

12. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par les lois applicables, Projet Clair ne peut être tenu responsable des actes ou omissions d’un professionnel indépendant, ni des pertes résultant directement de l’exécution des travaux par ce professionnel.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet de limiter un droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer en vertu des lois applicables au Québec.

13. Protection des renseignements personnels

L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site Web.

14. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque nos services ou nos obligations évoluent.

La version la plus récente sera disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

16. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Projet Clair
Projet Clair inc
[email protected]